Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
SALESSE FORMATION accorde une attention particulière à la confidentialité des candidats, élèves, accompagnateurs et visiteurs. Cette page présente les traitements réalisés dans le cadre du site, de l’inscription en ligne et de l’espace élève.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est :
SALESSE FORMATION
34 rue de Stalingrad
23000 Guéret — France
salesseformation23@gmail.com
05 55 81 77 09
2. Données susceptibles d’être collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique.
- Données liées à la formation : formation choisie, permis déjà détenus, situation d’inscription, numéro NEPH, état du code de la route et informations nécessaires à l’étude du dossier.
- Pièces justificatives : pièce d’identité, justificatif de domicile, photographie, attestation de recensement, ASSR/ASR, résultat du code ou toute pièce nécessaire selon la formation.
- Données de compte : identifiant, rôle, date de création, historique de connexion et informations nécessaires à la sécurisation de l’espace élève. Le mot de passe est enregistré sous une forme protégée par WordPress et n’est pas accessible en clair.
- Échanges avec l’équipe : sujet, message, fichiers joints et historique utile au traitement d’une demande.
- Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, informations de navigateur et traceurs nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Étudier une demande d’inscription et vérifier les conditions d’accès à une formation. | Mesures précontractuelles demandées par le candidat. |
| Créer et administrer l’espace élève, suivre le dossier et permettre l’ajout de documents. | Exécution du contrat et intérêt légitime lié à l’organisation du service. |
| Assurer le suivi pédagogique, administratif et réglementaire de la formation. | Exécution du contrat et obligations légales applicables à l’enseignement de la conduite. |
| Répondre aux demandes adressées au moyen du formulaire de contact. | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations et, selon la demande, mesures précontractuelles. |
| Sécuriser les comptes, prévenir les accès frauduleux et maintenir le site. | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service. |
| Respecter les obligations comptables, fiscales, administratives ou judiciaires. | Obligation légale. |
| Utiliser des traceurs non indispensables, lorsqu’ils existent. | Consentement préalable. |
4. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les durées ci-dessous constituent le cadre général appliqué, sous réserve d’une obligation légale particulière ou d’un litige :
- Demande de contact ou prospect sans inscription : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile.
- Inscription incomplète et compte sans activité : jusqu’à 12 mois après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation après relance éventuelle.
- Dossier d’un élève : pendant la relation de formation, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations, généralement jusqu’à 5 ans.
- Documents comptables et pièces soumises à une obligation spécifique : pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.
- Journaux techniques et de sécurité : durée limitée, en principe jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation prolongée.
- Choix relatifs aux cookies : conservation pendant une durée raisonnable, généralement 6 mois avant une nouvelle sollicitation.
Les pièces justificatives qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées ou archivées avec des accès restreints.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SALESSE FORMATION dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de SALESSE FORMATION, notamment :
- l’hébergeur IONOS SARL ;
- les outils WordPress et Gravity Forms utilisés pour les pages, formulaires, comptes et dossiers ;
- Cybernettic — SARL ROZIER Sylvain, 8 avenue Mendes France, 23000 Guéret — SIRET 505 081 034 00033 — code APE 6202A, en qualité de prestataire chargé de la conception, de la maintenance et de l’assistance technique du site ;
- les autres prestataires de maintenance, de messagerie et de sécurité soumis à une obligation de confidentialité ;
- les autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.
Les données ne sont pas vendues. En cas de recours à un prestataire situé hors de l’Espace économique européen, SALESSE FORMATION veille à la mise en place des garanties requises par la réglementation.
6. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, l’altération, la perte ou la divulgation des données : comptes nominatifs, droits d’accès limités, mots de passe protégés, mises à jour, sauvegardes et contrôle des accès administratifs.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur doit également protéger ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et une copie de celles-ci ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de données qui ne sont plus nécessaires ;
- la limitation ou l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait d’un consentement, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.
Pour exercer un droit, écrivez à salesseformation23@gmail.com ou à SALESSE FORMATION, 34 rue de Stalingrad, 23000 Guéret. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une communication à une personne non autorisée.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Mise à jour de cette page
Cette politique peut évoluer en fonction des services proposés, des outils utilisés ou des modifications réglementaires. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version applicable.